Intervention de Laurence Abeille

Je propose de supprimer, à l'alinéa 2, les mots : « se voit confier la gestion ou ».

Si l'association de tous les acteurs concernés, et en particulier des pêcheurs, est nécessaire pour définir les modalités de gestion des réserves naturelles ayant une partie maritime, il est indispensable de maintenir le principe d'une gestion de ces réserves par des organismes d'intérêt général spécialisés dans la conservation de la nature. Or les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins (CRPEM) sont des organismes professionnels qui ont pour mission principale de représenter les intérêts de la pêche professionnelle, au sens de l'article 912.2 a) du code rural et de la pêche maritime. Cette mission peut donc entrer en conflit avec celles que les CRPEM seraient amenés à assumer dans le cadre de la gestion de réserves naturelles marines.

De plus, on peut relever une contradiction avec l'article L. 332-8 du code de l'environnement, aux termes duquel des établissements publics, groupements d'intérêt public, syndicats mixtes, associations ou fondations peuvent se voir confier la gestion de réserves naturelles si, et seulement si, la protection du patrimoine naturel constitue leur objet statutaire principal. L'introduction de cet article créerait un précédent.