Intervention de Barbara Pompili

La gestion d'une réserve naturelle est une activité à but non lucratif. En ce sens, l'octroi de la gestion fait l'objet d'une délégation de service public hors marché concurrentiel, ce qui exclut une ouverture large des possibilités de candidature.

Les obligations, notamment en termes de responsabilité ou de prérogatives de puissance publique, qui découlent de la gestion de ce service public ne diffèrent pas en fonction du statut du gestionnaire. Ainsi, le gestionnaire doit se doter d'agents commissionnés chargés du contrôle des infractions à la règlementation. Un tel pouvoir de sanction administrative ne saurait être confié à des personnes morales de droit privé. C'est pourquoi je demande le retrait de l'amendement.