Intervention de Julien Aubert

Après avoir tenté de couvrir la terre d'éoliennes, on essaie d'en couvrir les mers ! (Murmures)

Nous avons déjà eu ce débat, à propos de ce type d'amendements : à la loi Macron, à la loi relative à la transition énergétique, aujourd'hui au présent projet de loi la biodiversité. Je ne suis pas certain que le citoyen qui écoutera nos débats verra un lien entre la construction d'éoliennes en mer et la protection de la biodiversité.

Une question juridique se pose en ce qui concerne la convention de Montego Bay sur le droit de la mer et l'articulation entre le plateau continental et la ZEE, s'agissant notamment du critère bathymétrique au-delà des 150 milles marins.

En écoutant l'argumentation de Mme la rapporteure, j'ai cru comprendre qu'il n'y avait pas besoin d'une demande de permis de construire. Une telle libéralisation pose question, car il faut faire attention à ce que l'on fait dans les ZEE et veiller à l'aspect environnemental. Je ne suis pas certain que la création de nombreux champs d'éoliennes soit la meilleure manière de protéger les fonds marins.

Je m'étonne enfin, Madame la secrétaire d'État, de vous entendre dire que la libéralisation de ce type de projet sera prévue dans le cadre d'une ordonnance. Je doute que cet aspect des choses soit vraiment mis en lumière dans le débat public, et j'estime que ces procédures ne sont pas superfétatoires, mais complémentaires.