Intervention de Jean-Marie Sermier

Il ne serait pas raisonnable, alors que nous réfléchissons depuis plusieurs années sur l'évolution du code minier, d'accroître aujourd'hui la taxation de ces opérations. Il importe de préciser quelles taxes doivent être payées et par qui, et surtout à qui elles reviennent. Si nous procédons « par petits bouts », nous aurons ensuite plus de mal à rééquilibrer le code minier.