Intervention de Julien Aubert

Réunion du 8 mars 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Mme la secrétaire d'État a parlé des activités fossiles, mais elle n'a pas caractérisé les autres activités qui ne seraient pas soumises à redevance et qui relèveraient tout de même du code minier. S'agirait-il des nodules polymétalliques, qui ne feraient pas partie des hydrocarbures conventionnels ?

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