Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 8 mars 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Les granulats et les nodules polymétalliques seront peut-être une importante activité économique dans cinq, dix ou quinze ans, mais nous n'allons pas taxer aujourd'hui des choses qui n'existent pas encore.

Voyons plutôt si nous pouvons ajouter la taxation des activités évoquées, afin d'éviter l'écueil évoqué par Mme la secrétaire d'État.

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