Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 8 mars 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Mon amendement est très proche de l'amendement CD1004 du Gouvernement, que je trouve même plus satisfaisant et auquel je suis prête à me rallier.

Le préfet maritime pouvant être maître d'oeuvre de certaines activités en mer, il n'est pas logique qu'il soit aussi l'autorité environnementale permettant de réglementer les activités sur le site.

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