Intervention de Barbara Pompili

Après réflexion, le Gouvernement a décidé de retirer l'amendement CD1004. Il s'agit de trouver un bon équilibre entre, d'une part, la simplicité et la clarté du processus de création de zones de conservation halieutiques et, d'autre part, l'efficacité de ce processus et l'application du principe de subsidiarité.

Nous sommes très sensibles au reproche d'une trop grande centralisation. Nous pensons qu'il faut plus de subsidiarité et de proximité géographique. Dans certains cas, par exemple pour la pêche, certaines mesures peuvent être définies de façon plus pertinente au niveau local, notamment par les préfets.

Le Gouvernement a entendu l'appel à une gestion moins centralisée, mais des instructions pourraient être adressées aux services déconcentrés pour encadrer les mesures que les préfets définiront.