Intervention de Geneviève Gaillard
Réunion du 8 mars 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Geneviève Gaillard, rapporteure :Le Sénat a réécrit l'alinéa 14 en supprimant les dispositions relatives à la consultation du public sur les modifications du périmètre et de la réglementation de la zone de conservation halieutique, ainsi que les dispositions relatives à la prorogation du classement. Je propose de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale.
