Intervention de Geneviève Gaillard

Il s'agit de rétablir cet article, supprimé par le Sénat, et qui prévoyait la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement évaluant l'impact environnemental et économique sur le littoral et l'écosystème marin des activités d'exploration ou d'exploitation des ressources minérales.