Intervention de Lionel Tardy

La mise en place, sur les navires de l'État, d'un dispositif empêchant les collisions avec les cétacés ne me semble pas relever de la loi. Seule la généralisation d'un tel dispositif aux navires de commerce, qui sera envisagée dans un rapport à l'issue de l'expérimentation, nécessitera éventuellement une disposition législative. Je m'étonne que cet article ait été ajouté par le Sénat sur proposition du Gouvernement.