Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 8 mars 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Je suis d'autant plus défavorable à cet amendement que je propose, par l'amendement CD599 rectifié qui vient immédiatement après, de réécrire cet article, notamment pour le mettre en cohérence avec la proposition de loi d'Arnaud Leroy pour l'économie bleue, adoptée en janvier dernier par l'Assemblée nationale et qui est en ce moment examinée au Sénat, en étendant précisément l'expérimentation des dispositifs anticollision à certains navires de commerce, et en renonçant à la demande de rapport, car il est compliqué de faire des rapports dans le cadre d'une expérimentation.

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