Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 8 mars 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Barbara Pompili, secrétaire d'état chargée de la biodiversité :
Cet amendement, qui améliore la rédaction du projet de loi, ne pose pas de problème au Gouvernement.
Parallèlement, certaines dispositions de la proposition de loi portée par Arnaud Leroy concernent d'autres navires que ceux de l'État. Nous devons, cela dit, choisir, d'ici à la séance publique, le vecteur législatif ainsi que la nature des dispositions à retenir. Doit-on aller au-delà de l'expérimentation ? La question se pose.
