Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 8 mars 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Parce que les navires relèvent de deux catégories différentes selon que leur longueur est supérieure ou inférieure à vingt-quatre mètres.

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