Intervention de Martial Saddier

Le Sénat a cru bon d'introduire ici la possibilité d'une action de groupe dans le domaine environnemental. Toutefois, il nous semble que cette mesure n'a pas sa place dans le code de justice administrative, où l'inscrit cet article.

Plus généralement, l'action de groupe environnementale ainsi conçue nous semble prématurée, et mal fondée juridiquement. Il est nécessaire de disposer d'expertises bien plus poussées. Il serait également bon de rechercher un consensus entre nos deux assemblées.

Nous demandons donc la suppression de cet article.