Intervention de Julien Aubert

Nous ne disposons pas de réflexions suffisamment sérieuses sur les conséquences juridiques de cette mesure. D'un côté on se plaint de l'engorgement des tribunaux, et de l'autre on vote des articles qui modifient les conditions d'exercice des recours !

De plus, cet article donne le monopole des actions de groupe dans le domaine de l'environnement aux associations de défense de l'environnement. Or il ne me semble pas que l'actio popularis puisse reposer uniquement sur des professionnels de la protection de l'environnement : tout citoyen, tout type d'organisme doit pouvoir agir. Il est dangereux de cantonner ces recours juridiques à un seul type d'association : cela revient à déresponsabiliser une partie de la société. L'environnement est au contraire la responsabilité de chacun, et les possibilités de recours doivent être aussi larges que possible.