Intervention de Geneviève Gaillard

Avis défavorable. Il faut au contraire, je crois, conserver ce dispositif pertinent. Certes, il présente des problèmes de rédaction, et il dépasse la question de la biodiversité.

Le projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle devrait être débattu par l'Assemblée nationale au mois de mai. D'ici là, il faut à mon sens maintenir cet article dans le présent texte : c'est un sujet auquel nous tenons, et auquel nos concitoyens tiennent. Or, si nous faisons disparaître cet article, il n'est pas sûr qu'il réapparaisse ultérieurement.

Nous pourrons toujours nous adapter si des mesures similaires étaient adoptées dans d'autres textes.