Intervention de Barbara Pompili

Le Gouvernement est favorable à l'action de groupe en matière environnementale. La majorité actuelle a d'ailleurs introduit un dispositif très proche dans la loi relative à la consommation du 17 mars 2014.

Cet article présente toutefois un problème de rédaction : il n'est pas opérationnel et devra être revu.

Le Gouvernement prévoit d'insérer, dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle, un dispositif « socle », pour l'ensemble des composantes du droit, visant tous les dispositifs de ce type, hors droit de la consommation. Le ministère de la justice a déjà avancé sur le projet portant sur l'action de groupe environnementale, mais le travail n'est pas terminé. Dès lors, je suis défavorable à la suppression de cet article, qui pose les bases d'une telle action de groupe.

J'ai bon espoir de vous faire, lors de la discussion en séance publique, une proposition définitive de dispositif : nous pourrons alors décider si nous gardons cet article ou si nous le renvoyons à la loi sur la justice du XXIe siècle. À ce stade, je ne peux toutefois offrir aucune garantie.

Restons-en donc à cet article pour aujourd'hui. S'il devient sans objet, il sera toujours temps de le supprimer en deuxième lecture au Sénat.

Mais l'action de groupe environnementale est une vraie avancée. La supprimer, même pour des raisons de forme, serait un très mauvais signal.