Intervention de Julien Aubert

Vous parlez d'associations agréées, Monsieur Lambert, mais le texte mentionne aussi « une association régulièrement déclarée depuis cinq ans au moins, dont l'objet statutaire comporte la défense des victimes de dommages corporels ». Il suffit donc que je dépose les statuts d'une telle association, et dans cinq ans je pourrai prétendre à mener une action de groupe ! Il n'y a donc aucun contrôle sur la nature ou l'éventuel agrément des associations autorisées à agir en justice.

D'autre part, pourquoi l'action de groupe serait-elle obligatoirement canalisée par certains types d'associations ? Notre collègue Delphine Batho a évoqué la possibilité de l'ouvrir à des associations de défense des consommateurs. C'est un débat intéressant. Il y a tout de même des problèmes financiers qui se poseront : vous accordez un monopole à des associations qui pourront établir des relations financières avec des cabinets d'avocat, qui auront la main sur l'argent qui circulera. (Murmures) Derrière la défense des petits oiseaux, certains verront des sommes importantes à gagner ! (Murmures) Il faut donc bien réfléchir avant de prendre une telle mesure, ou à tout le moins l'encadrer plus fortement.