Intervention de Yannick Favennec

Cet article vise à imposer aux exploitants agricoles la transmission à l'autorité administrative du registre où ils consignent leurs pratiques en matière d'utilisation de produits phytosanitaires. Il a été introduit au Sénat par nos collègues écologistes, contre l'avis exprimé au nom de la commission par son rapporteur, Jérôme Bignon. Celui-ci avait rappelé que très peu d'agriculteurs en France exercent leur métier dans la clandestinité et avait fait valoir, en revanche, la nécessité d'endiguer définitivement le virus de la surréglementation.

Mon groupe partage évidemment ce point de vue. En effet, il est rare que des agriculteurs utilisant des produits phytosanitaires ne respectent pas la réglementation et ne fassent pas l'objet de contrôles réguliers. Notre rôle est de montrer à nos agriculteurs que nous avons confiance en eux, et non de créer un climat de suspicion délétère, surtout dans la période de crise que nous traversons.

Par ailleurs, l'article est, dès à présent, en partie satisfait : les exploitants agricoles tiennent déjà un registre qu'ils transmettent aux autorités lors des contrôles, au risque de perdre les aides qui leur sont accordées dans le cadre de la politique agricole commune.

De plus, les agriculteurs ont l'obligation de se former régulièrement à l'utilisation des produits visés – aux termes du plan Écophyto II, tous les cinq ans à compter de 2016, et non plus tous les dix ans.

En outre, pour davantage de transparence, les déclarations des distributeurs de produits phytopharmaceutiques incluent désormais le code postal de l'acheteur professionnel.

L'article est donc sans objet. En revanche, il risque de créer des contraintes supplémentaires qui ne s'imposent absolument pas, surtout en cette période difficile pour nos agriculteurs.