Intervention de Jean-Yves Caullet

Le principal objectif de l'article est que les entreprises agricoles puissent fournir les éléments relatifs à leur utilisation des phytosanitaires. Or cet objectif est déjà atteint : le registre existe et peut être consulté si nécessaire.

Outre la complication supplémentaire qu'impliquerait la mesure pour les agriculteurs, l'administration ne sera pas en mesure de traiter les données et de les mettre à la disposition du public sous une forme qui respecte l'obligation de confidentialité et qui soit intelligible, compte tenu du nombre de molécules, de préparations, de marques en jeu. Nous n'obtiendrons donc pas l'information souhaitée. Mieux vaut un registre bien tenu – c'est important, et il faut bien sûr veiller à assurer les formations requises pour cela – et accessible aux autorités en tant que de besoin.