Intervention de Laurence Abeille

Cet article a en effet été défendu par nos collègues écologistes au Sénat. La transmission du registre phytosanitaire à l'administration en vue d'établir une base de données sur l'utilisation des pesticides en France est tout à fait insuffisante actuellement. Les agriculteurs ont en effet pour seule obligation de tenir ce registre à la disposition de l'administration, et les seules données relatives à l'utilisation des pesticides dans notre pays sont les chiffres de vente avec le code postal des acheteurs : ce n'est pas assez pour mener des recherches sur les effets des pesticides sur la biodiversité et la santé, ni pour gérer les zones sensibles, par exemple les bassins versants.

Il est nécessaire d'améliorer la quantité et la qualité des informations relatives aux pesticides pour mieux appréhender les risques que présentent ces produits. Les impératifs de progrès scientifique et de transparence sont aujourd'hui reconnus par tous. Ce consensus a été rappelé lors de la discussion de l'amendement de nos collègues au Sénat.

On sait que certains chercheurs sont obligés de créer des systèmes détournés pour reconstituer l'utilisation des pesticides. Plusieurs publications le montrent, dont l'une porte sur la pollution des eaux, une autre sur l'exposition des populations. Or les chercheurs y mettent en avant les marges d'erreur de leur système. Par exemple, le code postal de l'acheteur ne correspond évidemment pas toujours à celui de la parcelle dans laquelle les pesticides sont épandus. De plus, on ne dispose d'aucune information sur le moment de leur utilisation ni sur la quantité exacte utilisée dans chaque parcelle. En collectant, en agrégeant et en mettant à disposition des données relatives à l'utilisation des pesticides, on pourrait corriger ces biais, ce qui représenterait un progrès considérable pour la recherche fondamentale et permettrait de cerner bien mieux les risques auxquels ces produits exposent l'environnement et la santé publique.

Dans certains États des États-Unis, cette déclaration est obligatoire, ce qui a permis à des chercheurs d'établir des corrélations géographiques entre l'utilisation des pesticides à proximité d'habitations et le développement de certaines pathologies.

Les agriculteurs devant déjà tenir des registres, la contrainte supplémentaire que représenterait le système proposé est minime. La différence fondamentale est la suivante : une fois agrégées numériquement, ces données deviendraient exploitables par les chercheurs.

La déclaration obligatoire existe d'ailleurs pour d'autres substances polluantes, comme les flux d'azote pour les éleveurs.

Enfin, n'oublions pas que le ministre de l'agriculture a récemment rappelé le caractère essentiel de la transparence des données en matière de pesticides.