Intervention de Delphine Batho

L'open data des traitements phytosanitaires est un vrai sujet.

L'administration dispose de bien plus de données qu'on ne veut bien le dire. L'émission Cash Investigation l'a d'ailleurs montré en rendant publics plusieurs chiffres quantifiant la présence de ces produits dans l'environnement. Le système actuel est globalement inefficace, y compris Écophyto : on a appris aujourd'hui que les quantités de pesticides vendus ont encore augmenté de 9 % entre 2013 et 2014.

Qui est responsable ? Tel est à mes yeux l'enjeu du débat. La logique actuelle de l'obligation de moyens se révèle inefficace : il faut passer à une obligation de résultats. En outre, on ne saurait rabattre la responsabilité de l'État et des pouvoirs publics, qui autorisent certaines substances, sur celle des agriculteurs qui les utilisent.

Pour ces raisons, je suis défavorable au texte adopté par le Sénat. Je suis favorable à l'open data des produits phytosanitaires, comme de toutes les données dont dispose l'administration, mais je ne souhaite pas que l'on impose un formulaire administratif de plus aux agriculteurs.

Les surdosages sont une réalité, de même que l'utilisation de pesticides interdits, que l'on retrouve par exemple dans l'air de ma région ; mais la création d'un registre ne résoudra nullement ce problème. Les substances interdites, en effet, n'y seront pas davantage déclarées qu'elles ne le sont aujourd'hui.