Intervention de Geneviève Gaillard

Aux termes de la directive-cadre sur l'eau, il faut restaurer la continuité écologique de nos rivières – la trame bleue. Nous avons des outils qui permettent d'appliquer cette directive, en particulier les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) lorsqu'ils existent. Dans ce cadre, tout ouvrage doit faire l'objet d'un examen, en concertation avec ses propriétaires, afin de savoir s'il est nécessaire ou non de l'aménager ou de l'araser.

Il serait très difficile de « privilégi[er] les mesures d'aménagement ou de gestion des ouvrages chaque fois que le bilan entre les coûts et les avantages desdites mesures en comparaison d'une mesure d'effacement le justifie », comme le préconise l'article.

Il y a aujourd'hui une véritable fronde des propriétaires de moulins ou d'autres ouvrages qui refusent la directive-cadre sur l'eau et veulent empêcher toute intervention sur leurs ouvrages. Nos collègues Françoise Dubois et Jean-Pierre Vigier ont publié à ce sujet un rapport très intéressant qui rappelle les objectifs de la directive. Personne n'oblige à l'effacement des ouvrages, mais il est indispensable de les améliorer au cas par cas, qu'ils soient hydroélectriques ou non. Le maître d'ouvrage, par exemple un syndicat mixte, doit pouvoir travailler avec chaque propriétaire pour étudier avec lui la possibilité de maintenir l'ouvrage.

La réglementation actuelle est conservée : nul besoin de cet article pour mettre en oeuvre la trame bleue, absolument nécessaire à la circulation des poissons et au transport des sédiments.