Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 8 mars 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

J'entends vos préoccupations. Je sais aussi – ce sujet important n'est pas consensuel – qu'il est nécessaire d'accorder un délai supplémentaire aux propriétaires d'ouvrages qui ont engagé des travaux. Je salue donc l'initiative qu'a prise le Sénat de voter cet article, et je soutiendrai par ailleurs dans un amendement à venir votre proposition de porter de trois à cinq ans le délai supplémentaire accordé aux propriétaires.

Mais l'introduction d'un niveau supplémentaire de priorité au profit des « grands migrateurs » impliquerait probablement leur classement dans une troisième catégorie, ce qui pourrait remettre en cause les processus en cours dans des rivières où il n'y a pas de migrateurs. Cela risque d'être contre-productif.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.

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