Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 8 mars 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili, secrétaire d'état chargée de la biodiversité :

J'ai conscience de l'ampleur du travail que nécessite la restauration de la continuité écologique de l'ensemble de nos rivières. Le Sénat a ainsi introduit par amendement la possibilité d'accorder un délai de réalisation supplémentaire aux exploitants ou propriétaires de bonne foi qui ont entamé les démarches nécessaires en déposant leur dossier auprès de l'administration mais n'ont pu effectuer les travaux dans les délais prévus ; cet amendement avait été accueilli favorablement par Ségolène Royal. Toutefois, porter ce délai supplémentaire de trois à cinq ans, comme le propose M. Sermier, me semble excessif. Avis défavorable.

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