Intervention de François Brottes

Avant d'en venir à l'examen de la présente proposition de loi, exercice toujours délicat puisque, par définition, il oblige la représentation nationale à compter sur ses propres forces, je voudrais souligner que ce sujet qui, d'ordinaire, déchaîne les passions a fait par ailleurs l'objet de travaux, en particulier de la part du comité opérationnel (COMOP) que j'ai eu l'honneur de présider et qui, dans le cadre du Grenelle des ondes, a été chargé de préparer l'abaissement de puissance des antennes relais de la téléphonie mobile. Devant l'incapacité des différents partenaires à s'accorder et même à simplement s'écouter, j'ai dû suspendre ma participation mais ces travaux se poursuivent, sans toutefois que notre Commission en ait jamais été informée – et c'est pourquoi je tiens à en faire état aujourd'hui.

Il s'agissait, d'abord, d'observer les puissances d'émission, variables d'un lieu à l'autre. Pour cela, nous avions sélectionné une vingtaine de villes et de quartiers afin de procéder à des mesures. Un protocole a été arrêté à l'unanimité en vue de déterminer où ces mesures seraient faites, selon quelles méthodes et avec quels moyens, et sous le contrôle de qui. Cela nous a pris près d'un an mais ce préalable était nécessaire. Le précédent gouvernement nous a d'ailleurs laissés travailler en toute indépendance et nous disposions d'un budget d'un million d'euros. Une fois les mesures faites, personne ne les a contestées ; 90 % d'entre elles montraient que les populations étaient exposées à un champ électrique inférieur à 1,5 volt par mètre, soit très en deçà de la norme, et même souvent inférieur à 0,6 volt par mètre. Nous avons toutefois relevé quelques « points atypiques », où l'on atteignait entre 15 et 20 volts par mètre – ce qui reste en dessous de la norme. Il peut arriver en effet que deux faisceaux d'antennes convergent en un même lieu. Nous avons donc étudié les moyens de les neutraliser.

Nous avons ensuite élaboré, avec différents centres de recherche, des outils de simulation, ce qui permet aujourd'hui de modéliser un quartier en trois dimensions et de préfigurer avec une bonne précision l'impact des faisceaux sur l'ensemble des zones mesurées. Les outils correspondants ont été progressivement affinés, certes de façon empirique mais, de ce fait, la France est maintenant le seul pays à disposer de tels moyens d'analyse. Il serait regrettable de se priver d'en user.

Puis, dans une deuxième phase d'expérimentation – après mon départ –, on a étudié si une réduction de la puissance d'émission amoindrissait ou non la qualité de service. Nos concitoyens attendent en effet un minimum à cet égard, aussi bien pour la téléphonie que pour la circulation des données. Les mesures ont montré que la qualité de la réception n'était que faiblement altérée à l'extérieur des bâtiments mais se trouvait dégradée, dans une proportion de l'ordre de 30 %, à l'intérieur de ceux-ci.

L'antenne et le récepteur mobile forment un couple indissociable. Nous pouvons maintenant affirmer avec certitude que l'abus du téléphone cellulaire, surtout sans oreillette, est nocif, particulièrement pour les plus jeunes, et que son emploi dans de mauvaises conditions de réception, par exemple dans le train, l'est également. En effet, plus l'antenne relais se trouve difficile à atteindre, ne serait-ce qu'en raison de son éloignement, plus le récepteur consacre d'énergie à la chercher.

Les scientifiques débattent aujourd'hui de la nocivité de l'antenne relais en soi, mais rien n'est encore avéré. On sait toutefois que plus les antennes sont puissantes et éloignées, plus le mobile est sollicité et donc dangereux. Une solution consisterait à installer davantage d'antennes moins puissantes plutôt que moins d'antennes plus puissantes. On entre alors dans un débat sur la capacité de nos concitoyens à accepter un plus grand nombre de ces installations dans leur environnement, le maillage de la téléphonie mobile fonctionnant selon un modèle en alvéoles, comparable à la structure du nid d'abeilles.

Ces éléments de problématique sont unanimement acceptés pour certains, contestés pour d'autres. Pour ma part, je me suis rallié aux conclusions du rapport de l'ancienne Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) publié en 2009 et qui militait pour un usage aussi sobre que possible des puissances d'émission comme de réception, étant entendu qu'il convient de privilégier chaque fois que c'est possible d'autres techniques que les ondes électromagnétiques.