Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 8 mars 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

La consultation des EPCI compétents en matière de PLUI et la réalisation d'une enquête publique alourdiraient considérablement la procédure de réalisation des documents stratégiques de façade. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion