Intervention de Geneviève Gaillard

L'article 51 terdecies A vise à interdire les cotons-tiges utilisés dans le cadre domestique et qui, bien souvent, sont jetés dans la cuvette des toilettes, ce qui entraîne une pollution des plages et du milieu marin. Toutefois, pour éviter qu'une lecture trop littérale de l'article – qui fait référence aux « bâtonnets ouatés », sans autre précision – ne conduise à appliquer cette interdiction à d'autres dispositifs – par exemple les dispositifs médicaux utilisés pour les examens de biologie médicale en laboratoire – qui peuvent faire l'objet de modalités de collecte particulières, le présent amendement vise à préciser que l'interdiction s'applique aux seuls bâtonnets ouatés à usage domestique. (Sourires)