Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 8 mars 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

L'article 51 terdecies A tend à interdire la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de bâtonnets ouatés dont la tige n'est pas composée de papier biodégradable et compostable en compostage domestique. Cependant, il peut être intéressant de permettre le développement de matériaux qui ne soient ni du papier ni du plastique. C'est pourquoi mon amendement vise à limiter l'interdiction aux seuls cotons-tiges dont la tige est en plastique.

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