Intervention de Barbara Pompili

Il me semble en effet très pertinent de limiter l'utilisation des micro-billes de plastique, dans la mesure où celles-ci contribuent à la pollution marine et à la constitution des fameux continents de plastique. C'est pourquoi le Gouvernement a déposé l'amendement CD1009, après une longue concertation avec les professionnels des cosmétiques. Sur le fond, Mme la rapporteure propose d'organiser la même interdiction, mais elle suggère d'anticiper la date de son entrée en vigueur. Or, il s'agit d'un sujet très sensible pour les entreprises de l'industrie cosmétique française, notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME), dont la rotation des stocks n'est pas très importante et qui, contrairement à certaines grandes entreprises, n'ont pas pris des engagements de reformulation par anticipation. Les PME ne souhaitent pas non plus que soit fixée une date d'interdiction de vente au public. Il n'est en effet pas légitime de détruire des stocks de produits pour mettre en oeuvre une mesure de protection de l'environnement. Je propose donc à Mme la rapporteure de retirer son amendement au profit de celui du Gouvernement.

En ce qui concerne l'interdiction des détergents, nous y viendrons, mais nous devons agir progressivement. L'interdiction des micro-billes en plastique est, à cet égard, un signal très important adressé à l'ensemble de l'industrie.