Intervention de Suzanne Tallard

J'ai procédé, depuis le 18 décembre dernier et malgré une période peu propice, à de nombreuses auditions, dont certaines en commun avec Mme Laurence Abeille, votre rapporteure. Puis la Commission du développement durable a émis, le 15 janvier dernier, un avis favorable à l'adoption de la présente proposition de loi, sous réserve des amendements que je vais vous présenter.

Le texte vise à appliquer le principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques. Je dois avouer que je suis quelque peu partagée : si, d'un côté, je suis persuadée qu'une forme de prudence s'impose à l'égard des nouvelles technologies, singulièrement en cas d'usage massif et évolutif, d'un autre côté, je suis convaincue qu'il n'appartient ni au Parlement ni au Gouvernement d'imposer une vision idéologique de la réalité scientifique. Devant un sujet aussi complexe, il serait facile de passer d'un extrême à l'autre.

Il faut néanmoins reconnaître à la proposition du groupe écologiste le mérite d'ouvrir un débat qui aurait déjà dû l'être lors des précédentes législatures. Nous devons en effet toujours favoriser l'initiative et la discussion.

Mais il faut aussi admettre que cette discussion n'intervient pas au meilleur moment. En effet, l'ANSES achève actuellement un rapport sur les effets sanitaires de la téléphonie mobile qu'elle rendra public dans quelques mois. Une étude médicale d'envergure est en cours à l'hôpital Cochin pour mieux caractériser l'électro-hypersensibilité. Je n'adresse toutefois aucun reproche au groupe écologiste, contraint par les créneaux qui lui sont accordés.

La proposition de loi contient des dispositions que la Commission du développement durable a endossées, d'autres qu'elle recommande d'exclure du texte, d'autres enfin sur lesquelles elle a préféré s'en remettre à la compétence de votre Commission. Il en va notamment ainsi de l'étude d'impact sur les nouvelles technologies et de l'article relatif au code de l'urbanisme.

La Commission du développement durable souscrit à l'idée d'offrir aux utilisateurs des modems et autres boîtiers multiservices la possibilité de moduler la puissance des ondes émises, voire de les couper. J'ai appris que ces boîtes consomment 5 térawattheures par an en France, soit 1 % de notre production électrique ! Nous souhaitons aussi le renforcement de l'information du consommateur, le développement de la pédagogie au bénéfice des bonnes pratiques et la protection de l'enfance.

Notre Commission s'est, en revanche, résolument opposée à certaines des dispositions proposées.

Ainsi, le principe de l'aménagement du territoire nous interdit de soutenir la constitution volontaire de zones blanches alors même que nous connaissons les effets dévastateurs de l'absence de réseau sur l'économie et sur la démographie.

Pareillement, alors que la maîtrise des nouvelles technologies constitue un enjeu majeur pour les nouvelles générations, nous sommes hostiles au bannissement des accès internet sans fil des établissements scolaires. Recommander une connexion filaire est une chose, en assumer le coût en est une autre, et les collectivités territoriales ont des budgets suffisamment contraints pour que la loi n'ajoute pas cette charge.

Nous nous opposons à l'interruption du déploiement des réseaux 4G, au motif de mener une étude d'impact préalable, dans la mesure où les scientifiques auditionnés ont insisté sur le caractère traditionnel des émissions opérées par cette technologie.

Enfin, l'électro-hypersensibilité est un syndrome sur lequel les médecins ne savent presque rien. Il nous a donc semblé néfaste de le définir par voie législative sans étude scientifique, et tout à fait inutile de demander un rapport au Gouvernement avant l'achèvement des travaux conduits à l'hôpital Cochin.

La réduction de l'exposition aux ondes en provenance des antennes relais devra faire l'objet d'une rédaction permettant la plus grande sobriété. Pour cela, les opérateurs devront, chaque fois que possible, ajuster au plus bas la puissance d'émission des antennes et rechercher le meilleur emplacement pour leur installation afin de diminuer l'exposition du public tout en préservant la qualité du service attendu. Les données technologiques du problème sont toutefois très complexes. C'est pourquoi nous sommes encore à la recherche d'une rédaction adaptée.

Enfin, j'ai déposé, à titre personnel, des amendements rédactionnels substituant aux anglicismes chers au secteur des télécommunications des expressions en langue française…