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Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 8 mars 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Cet amendement vise à rétablir l'article 51 terdecies, supprimé par le Sénat, et qui visait à inciter les communes à la sobriété énergétique en favorisant celles qui limitent l'éclairage public inutile pendant la nuit grâce à une modulation de la dotation de solidarité rurale.

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