Intervention de Laurence Abeille

Nous avions considéré le vote de cette disposition en première lecture comme une formidable victoire, tant ces produits sont nocifs pour la biodiversité et probablement pour la santé humaine, puisque nous avons connaissance d'indices alarmants à ce sujet. L'un des arguments avancés par les sénateurs et le Gouvernement en faveur de la suppression de cette disposition est que le droit européen interdirait à la France d'intervenir dans la réglementation des substances actives, en l'espèce les néonicotinoïdes, réglementation qui relèverait exclusivement d'une décision européenne. Je rappelle pourtant que l'État français est souverain en matière d'autorisation ou d'interdiction des produits contenant de telles substances. En effet, en vertu de l'article 69 du règlement européen n° 11072009, lorsqu'il apparaît qu'une substance active ou un produit phytopharmaceutique est susceptible de constituer un risque grave pour la santé humaine ou animale ou l'environnement, un État membre ou la Commission européenne peut engager une procédure visant à en restreindre ou à en interdire l'utilisation et la vente.

Nous disposons désormais, sur ce sujet, d'une information abondante, dont la population a aujourd'hui connaissance. Selon les sondages, elle souhaite, du reste, que l'on en finisse avec ces produits dangereux qui maltraitent l'environnement. Il n'y pas si longtemps, lorsqu'on roulait en voiture la nuit, le capot et le pare-brise de la voiture étaient constellés d'insectes ; aujourd'hui, cela ne se produit plus. La pollinisation, que l'usage de ces substances met en péril, est un enjeu fondamental pour l'avenir de l'humanité. Il faut donc mettre fin à la commercialisation et à l'utilisation de ces produits.