Intervention de Michèle Bonneton

Ce texte, très attendu et très important, engage notre pays à se conformer, dans le domaine des ondes électromagnétiques, à la Charte de l'environnement, votée par le Congrès en 2005 et intégrée dans le préambule de notre Constitution. Elle assure, dans son article premier, le « droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé. »

La charte définit aussi, dans son article 5, les contours du principe de précaution : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».

C'est ce que le texte qui nous est présenté entend mettre en oeuvre.

Nous devons en effet faire baisser le niveau général d'exposition aux ondes électromagnétiques, en abaissant les seuils de puissance de ces champs et – comme l'a suggéré notre président, quitte à affiner la mesure – en nous dotant d'antennes relais plus nombreuses mais moins puissantes. Les expertises internationales militent en ce sens et le Parlement européen a voté, en 2008, une résolution réitérée en 2009 et reprise par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2011, sur les bases des conclusions du rapport « BioInitiative » de 2007. Celui de 2012, synthétisant 1 800 études, confirme la nocivité de ces ondes.

L'article 1er de la proposition de loi comporte une série de dispositions très concrètes : il impose notamment des liaisons filaires dans les établissements scolaires et dans les crèches, les études ayant clairement démontré la sensibilité particulière des jeunes, et plus encore des très jeunes, aux effets des ondes électromagnétiques. La proposition de loi va donc dans le bon sens en prévoyant d'interdire le wifi dans les écoles et dans les crèches.

De même, l'électro-sensibilité doit être reconnue en tant que maladie, comme c'est déjà le cas dans certaines parties des États-Unis.

Le texte demande aussi que la fonction wifi ne soit pas activée automatiquement sur le matériel informatique, mais seulement à la demande de l'utilisateur : qu'il ne soit donc plus une application par défaut alors qu'il fonctionne aujourd'hui en continu même chez ceux qui ne l'utilisent que sporadiquement.

Un contrôle plus rigoureux des implantations d'antennes est tout aussi indispensable : certaines personnes avaient des antennes relais tout près de chez elles sans le savoir… C'est pourquoi l'article 2 prévoit l'obligation d'un permis de construire pour l'installation des antennes, mais nous approuvons aussi l'instauration d'instances de concertation, indispensables au règlement des différends.

L'article 4 prévoit une meilleure information sur les risques liés à l'utilisation des outils de communication émettant des ondes électromagnétiques, tels que les téléphones portables, les tablettes, les oreillettes...

Une étude préalable au déploiement de la 4G est demandée à l'article 6, conformément à l'article 5 de la Charte de l'environnement précité – et, en l'occurrence, c'est la moindre des précautions nécessaires.

Tout report de l'examen d'un tel texte irait donc à l'encontre du principe de précaution défini dans le préambule de notre Constitution.