Intervention de Geneviève Gaillard

Le présent amendement vise à supprimer l'article 51 sexdecies A introduit par le Sénat et qui prévoit l'interdiction, à partir du 1er janvier 2017, de la distribution gratuite de supports aimantés publicitaires, dits magnets, au motif que la production de ces derniers consomme des ressources naturelles et qu'ils ne sont pas recyclables. Or nombreux sont les objets dont la production consomme des ressources naturelles et dont toutes les composantes ne sont pas recyclables ; il n'y a donc pas lieu de prévoir une mesure qui cible spécifiquement les magnets publicitaires.