Intervention de François Pupponi

Il n'est pas question de renvoyer à plus tard l'examen de ce texte qui nous permet de discuter d'un sujet important.

La question, valable non seulement pour les ondes électromagnétiques mais, d'une façon générale, pour toutes les techniques mettant éventuellement en cause la santé publique, consiste à déterminer jusqu'où doit aller le principe de précaution, sachant que les risques ne peuvent être totalement avérés, comme il ressort de nos auditions et comme le confirmera probablement le prochain rapport de l'ANSES. On sait qu'une exposition trop forte aux ondes a une incidence, que les plus jeunes sont plus vulnérables et qu'il existe des précautions à prendre, mais devons-nous édicter des interdictions ou bien, ce qui serait plutôt la position du groupe socialiste, développer la pédagogie et l'information du public ?

Nous approuvons l'application du principe ALARA, les dispositions du texte relatives à la publicité, ainsi que la mutualisation des réseaux. En revanche, nous divergeons avec la rapporteure sur la manière d'aborder les nouvelles technologies. S'il faut se montrer précautionneux quant à leur mise en place, il convient d'abord de bien les définir. Or la rédaction proposée par le texte nous semble trop large et pourrait les mettre en péril sans pour autant protéger véritablement la santé publique.

Nous devons certes alerter et informer nos concitoyens mais sans adopter de mesures anxiogènes, surtout quand sont concernés les établissements scolaires et d'accueil de la petite enfance. On sait que les incidences du wifi se réduisent sensiblement à mesure qu'on s'éloigne du lieu de réémission ou qu'on diminue la durée d'exposition. En outre, des collectivités locales se sont engagées, souvent à la demande de l'éducation nationale, dans des plans de développement du wifi. Il serait difficile de revenir du jour au lendemain sur ce qui a été fait, particulièrement en zone rurale où l'alternative filaire est souvent impossible à envisager. Comment priver d'internet les enfants des écoles ? D'autres propositions sont probablement mieux adaptées afin de concilier toutes les exigences.

Nous présenterons donc des amendements visant à rendre le texte plus équilibré. D'autres dispositions interviendront ultérieurement, en fonction des progrès de la technologie et des connaissances en la matière.