Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 8 mars 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili, secrétaire d'état chargée de la biodiversité :

La France doit déjà produire ce qu'on appelle des rapportages de données aux instances européennes sur l'application du règlement relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. Je vous propose, par conséquent, de retirer votre amendement ou bien, si vous souhaitez le maintenir, je vous demanderai de caler la date de remise du rapport du Gouvernement avec celle du rapportage européen.

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