Intervention de Daniel Fasquelle

Nous sommes au moins tous d'accord sur la nécessité de faire la chasse aux anglicismes, notamment dans le secteur des télécommunications alors que nous disposons, le plus souvent, de termes français équivalents.

Sur le fond, je regrette qu'on n'ait pas appliqué le même principe de précaution à l'implantation des éoliennes, qui se répandent partout de façon anarchique et apportent bien des nuisances de voisinage.

Puisqu'on a cité les États-Unis en exemple, inspirons-nous aussi de leur politique énergétique et autorisons au moins les recherches pour l'exploitation des gaz de schiste.

La présente proposition de loi soulève un certain nombre de questions, sur lesquelles nous avons déjà réfléchi au sein de cette Commission durant la précédente législature. Plusieurs mesures ont déjà été prises, comme l'obligation de vendre des récepteurs téléphoniques équipés d'oreillettes.

La proposition de loi comporte le risque de quelques effets pervers.

Ainsi, les agences compétentes, françaises, européennes ou internationales, ont fixé des seuils et des critères d'exposition aux ondes électromagnétiques dont personne ne conteste la pertinence et qui sont respectés. Si nous adoptions tel quel ce texte, la France sortirait du cadre règlementaire européen.

Ainsi encore, et pour s'en tenir au seul terrain de la santé publique, nous aboutirions à l'effet inverse de celui qu'on recherche puisqu'en diminuant la puissance des émetteurs, on renforcerait la puissance des récepteurs et donc leur dangerosité.

Rien, sur le plan scientifique, ne justifie le dispositif proposé mais il présente en outre des inconvénients du point de vue économique et pour l'accès des Français aux nouveaux moyens de communication, en dégradant la couverture et la qualité des services mobiles comme en accroissant leur coût. Pourrait aussi se trouver pénalisé le développement des réseaux à très haut débit tels que le 4G. Le pouvoir d'achat comme l'emploi en pâtiraient. N'oublions pas que le secteur des télécommunications représente quelque 300 000 emplois en France et que l'investissement dans les réseaux mobiles constitue l'un des leviers de la croissance économique. Attention donc à ne pas freiner cette compétitivité dont on parle tant. On ne peut à la fois dresser des obstacles à l'innovation et vouloir réindustrialiser notre pays.

Avec la proposition de loi sur la tarification progressive de l'énergie adoptée à l'initiative de M. François Brottes, nous avons mis la charrue avant les boeufs puisque le débat sur la transition énergétique venait à peine de s'ouvrir. En revanche, on a opposé à la proposition de loi que j'avais déposée sur les indications géographiques protégées l'élaboration d'un texte gouvernemental couvrant le sujet. Pourquoi ne pas appliquer la même jurisprudence à la présente proposition de loi, puisqu'un projet de loi est en préparation sur la couverture numérique du territoire ?