Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 8 mars 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Le présent amendement vise à supprimer le 1° du I – à savoir l'alinéa 2 – de l'article 51 septdecies introduit en séance au Sénat et qui exonère les carrières et les sites de stockage géologique de dioxyde de carbone de l'obligation de mettre à jour l'état de la pollution des sols à chaque changement notable des conditions d'exploitation.

Il ne faut pas présenter les carrières comme des sites non-polluants, sans impact sur le voisinage et en général.

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