Intervention de Laurence Abeille

Il est proposé de supprimer la référence à la notion de « réserves d'actifs naturels ». L'expérimentation lancée par le ministère de l'écologie sur ce système n'étant pas encore aboutie et aucune évaluation n'ayant encore été réalisée, il est prématuré de l'instaurer dans la loi. L'exemple de la compensation menée dans la plaine de la Crau doit nous inciter à être prudents, et une analyse de ce projet devrait être menée en amont.

Du reste, de nombreuses questions se posent quant à la généralisation possible d'un tel système, tant du point de vue de l'impact sur le foncier et sa disponibilité que du respect du principe de l'équivalence écologique. Il ne faudrait pas non plus qu'une généralisation hâtive de ce dispositif incite les maîtres d'ouvrage à se précipiter vers les mesures compensatoires plutôt qu'à conduire une réflexion de fond autour des trois étapes du triptyque « éviter-réduire-compenser ».