Intervention de André Chassaigne

Il s'agit là d'une proposition de loi extrêmement importante car elle traite de problèmes d'une extrême gravité. Et si elle mérite bien sûr d'être amendée, c'est à la condition de ne pas la dénaturer au point d'en faire « un couteau sans manche auquel manque la lame »…

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe recommandait déjà, le 27 mai 2011, plusieurs mesures visant en mettre en oeuvre le principe de précaution, que reprend la présente proposition de loi.

Dans mon village d'Auvergne, nous avons, depuis quelques années, accueilli des familles handicapées par leur hypersensibilité aux ondes électromagnétiques et qui vivent un véritable tragédie. Faut-il considérer qu'elles doivent seules trouver les réponses à leur problème ? Je pense qu'il revient plutôt à la société de rechercher les bonnes solutions.

La proposition de loi emprunte quatre directions qu'il me paraît important de signaler.

En premier lieu, l'exigence de transparence : les citoyens doivent pouvoir accéder à une information complète et fiable tout au long des processus de décision, notamment pour l'implantation de nouvelles antennes relais. Il faut qu'ils puissent prendre connaissance des lieux, des équipements, des baux négociés avec les propriétaires des terrains…

En deuxième lieu, il convient en effet de renforcer le pouvoir des maires, sans préjudice pour les territoires limitrophes. L'échelle de la commune me semble en effet la mieux adaptée à la mise en place d'outils de concertation efficaces. Certaines communes ont d'ailleurs déjà créé des comités de précaution regroupant des techniciens, des associations environnementales, des représentants des conseils de quartiers ou des populations rurales.

En troisième lieu, le développement de l'éducation populaire et citoyenne doit accompagner celui des nouvelles technologies afin d'écarter aussi bien l'engouement irréfléchi que la « technophobie ».

Enfin, je suis favorable, en l'état actuel des connaissances, à l'instauration d'un plafond d'exposition du public aux hyperfréquences, à 0,6 volt par mètre.