Intervention de Dino Cinieri

Réunion du 8 mars 2016 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Il y a un risque de confusion entre les réserves d'actifs naturels et les réserves naturelles nationales et régionales qui sont des outils de protection de la nature clairement identifiés dans le code de l'environnement depuis très longtemps. Même si les actions concernées par les réserves d'actifs naturels sont destinées à être vendues, il est fondamental de préférer la terminologie « site naturel de compensation » qui renvoie à la finalité et pas au moyen.

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