Intervention de Geneviève Gaillard
Réunion du 8 mars 2016 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Geneviève Gaillard, rapporteure :La connotation financière de l'expression « réserves d'actifs » peut, en effet, entraîner une confusion. Pour des raisons rédactionnelles, ma préférence va à l'amendement de M. Gérard Menuel.
