Intervention de Franck Reynier

Si nous sommes probablement tous d'accord sur le principe de la limitation de l'exposition aux ondes électromagnétiques, les modalités qu'on nous propose pour son application apparaissent excessivement strictes, qu'il s'agisse de l'abaissement des valeurs limites, de l'interdiction du sans fil dans les structures d'accueil de la petite enfance ou de l'obligation d'un permis de construire pour les antennes relais.

L'argumentation repose essentiellement sur le principe de précaution puisque nous ne pouvons, à ce jour, scientifiquement affirmer qu'il est nocif de se trouver à proximité d'une antenne ni déterminer les effets précis de ces installations. C'est d'ailleurs ce qui a conduit l'Académie nationale de médecine à regretter « une initiative fondée sur un flou scientifique et règlementaire ne pouvant se prévaloir en dernier recours que du seul principe de précaution et de nature à renforcer artificiellement chez nos concitoyens un sentiment de peur et de défiance injustifiée. »

Notre mission de législateur ne consiste pas à créer le doute et la peur, mais bien plutôt à favoriser l'utilisation des outils modernes de télécommunication tout en garantissant la protection de la santé publique.

De nombreux rapports ont certes été publiés sur la nocivité des radiofréquences des téléphones mobiles, mais le texte qu'on nous présente incrimine surtout les antennes relais alors que leur champ électromagnétique est de 100 à 100 000 fois plus faible que celui des récepteurs cellulaires.

Nous approuvons bien sûr les mesures relatives à la prévention des risques et à l'information du public, mais ne créons pas à cette occasion une anxiété supplémentaire chez nos concitoyens.

Promouvoir les réseaux filaires me semble relever du bon sens et les élus locaux sont sensibles à ce qu'on limite le plus possible les émissions aériennes dans les structures d'accueil de la petite enfance. Mais une interdiction absolue me paraît excessive. Le professeur André Aurengo, chef du service de médecine nucléaire à l'hôpital de La Pitié-Salpêtrière, a considéré comme « ridicule », à ce jour, de soupçonner la dangerosité du wifi pour les enfants des écoles, d'autant qu'ils y sont davantage exposés à leur domicile : voilà un propos qui pourrait inciter à la réflexion, je pense.

Enfin, notre Commission ne saurait ignorer l'incidence économique d'une limitation du déploiement de la téléphonie mobile. Alors que nos grandes métropoles de province sont engagées, sans difficultés notables, dans la mise en service de la 4G, à Paris l'action des « Robins des toits » a provoqué un important retard en la matière. Attention à ce que l'idéologie ne freine pas le développement économique, surtout dans l'actuel contexte de crise. Notre secteur des télécommunications constitue un atout important qu'il faut préserver.

C'est pourquoi nous ne soutiendrons pas ce texte.