Intervention de Geneviève Gaillard
Réunion du 8 mars 2016 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Geneviève Gaillard, rapporteure :Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement CD39 modifiant l'alinéa 5 du présent article.
