Intervention de Joël Giraud

Cette proposition de loi comporte de très bonnes dispositions et j'approuve les propos de notre collègue André Chassaigne, notamment sur la question de l'électro-hypersensibilité.

Je salue par conséquent l'initiative du groupe écologiste car nous devons en effet réfléchir à l'encadrement législatif des risques liés aux ondes électromagnétiques qui touchent à la vie quotidienne de nos concitoyens. L'absence de recul nous incite à nous monter vigilants, d'autant qu'on ne compte plus, avec les téléphones mobiles, les antennes relais, les liaisons sans fil, les fours à micro-ondes, les ampoules à basse consommation, etc., les objets émettant des ondes autour de nous. Dès lors, abaisser les seuils pour chaque catégorie d'appareils afin de réduire leurs émissions cumulées et appliquer le principe de précaution me semble de bonne politique. Nous avons le devoir de répondre aux préoccupations des Français, telles qu'elles se manifestent à travers maintes associations ou à l'occasion de la médiatisation d'études scientifiques, d'ailleurs parfois contradictoires.

Plusieurs propositions de loi analogues ont été déjà déposées. J'en avais en ce qui me concerne cosigné une, en 2005, avec Mme Chantal Robin-Rodrigo et plusieurs députés du groupe communiste mais aussi avec des membres du groupe UMP, dont Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Alors que les opérateurs de télécommunications ne connaissaient pas à l'époque de difficultés structurelles ou financières, nous avons malgré tout fait l'objet de pressions pour nous inciter à retirer notre signature.

Il ne s'agit pourtant pas d'interdire des moyens modernes de communication, mais simplement d'être conscient de certains risques et de limiter la quantité d'ondes reçues du matin au soir, spécialement par les plus jeunes. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement interdisant totalement la vente de téléphones mobiles aux jeunes enfants. Nous allons donc au-delà de ce que proposera la rapporteure pour avis, dont l'amendement fait certes de l'interdiction la règle, et non l'exception, mais ménage aussi une possibilité de dérogation ministérielle. Je crains en effet que les petits mobiles importés d'Asie du sud-est et conçus pour de tout jeunes enfants n'envahissent bientôt nos marchés.

Nous sommes aussi pour protéger les enfants dans le milieu scolaire. On nous opposera sans doute que des études sont en cours, mais c'est toujours le cas ! Assumons donc notre responsabilité de législateur en appliquant le principe de précaution !

Enfin, je ne crois guère que ce texte puisse induire une aggravation de la fracture territoriale : certaines zones sont si mal desservies que l'on n'y atteindra sans doute pas avant longtemps les limites d'émissions cumulées fixées, si basses soient-elles.

Quant aux textes européens, qui fixent des normes maximales, ils n'empêchent nullement d'arrêter au plan national des limites plus restrictives en cas de dangers particuliers.

Aussi, sous réserve que soient adoptés les amendements que j'ai mentionnés, nous soutenons cette proposition de loi.