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Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 8 mars 2016 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Ces dispositions sont inutiles. Je propose le retrait de ces amendements.

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