Intervention de Geneviève Gaillard
Réunion du 8 mars 2016 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Geneviève Gaillard, rapporteure :Il est préférable de conserver les agréments qui pourront être délivrés plus rapidement par les services de l'État ; la certification viendra dans un second temps. Le décret d'application prendra en compte cet aspect. Je demande le retrait de l'amendement.
