Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 8 mars 2016 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Le délai ne vise que la mise en demeure rappelant les obligations. Faute de cette mise en demeure, on peut craindre que les obligations ne soient réalisées avant longtemps.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion